Assemblée générale & Réunion de conseil
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20 Novembre 2025
(18:30)
(18:30)
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Non communiqués
Organisateur :
supervisor_account Monsieur le Maire
Conseil Municipal
jeudi 20 novembre 2025 à 18 heures 30
Salle du Conseil Municipal Mairie 48400 CASSAGNAS
Ordre du jour :
1.Participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local avec le CDG48
2. Décision Modificative (DM) pour l'intégration dans l'actif de la Commune des biens vacants et sans maîtres
3. Vente d'un ancien bien vacant à Monsieur Claudy VIER
4. Approbation des nouveaux statuts du SDEE
5. Questions diverses
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Cassagnas
Adresse
Le Village
48400 Cassagnas
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