Divers - Commune de Cassagnas

Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Liste de pièces jointes

2024 06 10 Décret convocation des électeurs.pdf (PDF - 137.1 kB)

Arrêté Municipal du 18 mars 2024 portant réglementation du numérotage des immeubles à usage d'habitation de Cassagnas

Liste de pièces jointes

AR_002_2024 portant réglementation du numérotage.pdf (PDF - 401.27 kB)

Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

Liste de pièces jointes

2024 03 12 Decret convocant les electeurs.pdf (PDF - 143.8 kB)

Ordonnances du Tribunal Judiciaire de Mende des 8 et 17 janvier : listes des personnes habilitées à établir les procurations pour les élections de 2024.

Liste de pièces jointes

2024 01 08 Ordonnance Pdt du TJ Procuration Gendarmerie ANONYMISEE.pdf (PDF - 206.95 kB)

2024 01 17 Ordonnance Pdt du TJ Procuration Police judiciaire ANONYMISEE.pdf (PDF - 66.44 kB)

Arrêté Préfectoral du 17 novembre 2023 portant nomination des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Liste de pièces jointes

AP 2023 11 17 Membres commissions contrôle listes électorales.pdf (PDF - 163.31 kB)

Arrêté préfectoral, portant prescriptions spécifiques à déclaration applicables au confortement du pont du Poumas et la reprise de son radier aval.

Liste de pièces jointes

2023 10 19 AP N° DDT-BIEF-2023-292-0001 CONFORTEMENT DU PONT DU POUMAS.pdf (PDF - 1.39 MB)

Par arrêté du 20 décembre 2018, il est établi que des mariages peuvent être célébrés dans la Salle Polyvalente Stevenson, aussi bien que dans la Mairie.

Liste de pièces jointes

AR 2018 31 Arrêté mariages Salle Stevenson.pdf (PDF - 57.68 kB)

Liens