Commune de Cassagnas
  • home
  • Bienvenue !
    Présentation Histoire et patrimoine Nos habitants ont du talent ! Plan/Accès Contacts Tourisme : hébergements
  • Vie municipale
    L'équipe municipale Commissions Comptes rendus Budget Arrêtés et réglementation locale Intercommunalité Salles à louer Edito
  • Vie pratique
    Démarches administratives CCAS Tri et collecte des déchets Transports Urbanisme Assainissement non collectif Numéros utiles Marchés publics Commerces, artisans, entreprises
  • Loisirs
    Sortir Associations Cultes
  • Tourisme : se loger à Cassagnas
  • Location de salle
  • Recensement 2025
    Le Recensement 2025 : une priorité pour notre commune

Démarches administratives

Accueil / Vie pratique / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)
  • Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
  • Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
  • Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
  • Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

  • Fichiers bancaires

    Argent - Impôts - Consommation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Mairie de Cassagnas

1 traverse du Mas

48400 Cassagnas - FRANCE

+33 4 66 45 06 56

Contact par formulaire

Fax : 04 66 47 04 54

Horaires d'ouverture au public :
Le lundi : de 08h00 à 12h00
Le jeudi : de 08h00 à 12h00

Liens

Préfecture de Lozère

Région Occitanie

Département de Lozère

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Pour contacter la Mairie par email

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×